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Avis de fusion 2015

 

AVIS DE PROJET DE FUSION RECTIFICATIF

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAMBRAY LES TOURS, du 13 Novembre 2015, la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET, Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 12 645 230 €uros, dont le siège social est situé 19 Rue du Professeur Alexandre Minkowski à 37170 CHAMBRAY LES TOURS, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 694 801 366 RCS TOURS, représentée par Monsieur Christian CHILLOU, agissant en qualité de Président, "la Société ABSORBANTE" et les Sociétés, SPFPL Hébé, Société par Actions Simplifiée de Participations Financières de Profession Libérale de Biologiste Médicale au capital de 540 €uros, ayant son siège social situé 19 Rue Du Professeur Alexandre Minkowski, à 37170 CHAMBRAY LES TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804 203 537 RCS TOURS, Représentée par Monsieur Jean BARAUD, agissant en qualité de Président et SAS TRANSLAO Société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 17 160 €uros, ayant son siège social situé 3 Avenue du Professeur Alexandre Minkowski, 37170 CHAMBRAY LÈS TOURS (au Laboratoire R. ARNAUD ET ORIGET, Site Léonard de Vinci), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 545 142 RCS TOURS, Représentée par Monsieur Sari FATIH, agissant en qualité de Président, "les Sociétés ABSORBEES", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés SPFPL Hébé et SAS TRANSLAO par la SELAS SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET.

 

Par suite du dépôt du rapport du Commissaire aux apports des modifications ont été apportée aux valeurs des apports.

 

La SPFPL Hébé ferait apport à la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET de la totalité de son actif, soit 2 044 813 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 475 044 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 569 769 €uros.

 

La SAS TRANSLAO ferait apport à la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET de la totalité de son actif, soit 1 862 059 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 143 867 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 718 192€

 

En rémunération de l’apport net de la Société SPFPL Hébé, 540 actions nouvelles de catégorie « P », de 1 055 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET à titre d'augmentation de son capital d’un montant de 569 700 €uros.

 

La Société ABSORBANTE recevant à l’occasion de l’apport par la SPFPL Hébé 540 de ses propres actions, elle procédera à une réduction de son capital social en vue de l’annulation de ces 540 actions d’une valeur nominale chacune de 1 055 €uros soit un montant de réduction de son capital social de 569 700 €uros pour ne pas détenir ses propres actions.

 

La Société TRANSLAO détenant 1 000 de ses propres actions, elle renoncera à l’émission par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET en échange de ses 1000 actions auto détenues.

 

En rémunération de l’apport net de la SAS TRANSLAO, 226 actions nouvelles de catégorie « P », de 1 055 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET à titre d'augmentation de son capital d’un montant de 238 430 €uros.

La Société ABSORBANTE recevant à l’occasion de l’apport par la SAS TRANSLAO, 612 de ses propres actions, elle procédera à une réduction de son capital social en vue de l’annulation de ces 612 actions d’une valeur nominale chacune de 1 055 €uros soit un montant de réduction de son capital social de 645 660 €uros pour ne pas détenir ses propres actions.

 

Les 766 actions nouvelles seront entièrement assimilées aux titres de catégorie « P »déjà existants, jouiront des mêmes droits et supporteront les même charges,

 

La prime de fusion Hébé s'élèverait globalement à 69 €uros et la prime de fusion TRANSLAO s'élèverait globalement à 479 762 €uros.

 

Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à :

 

§  1 action de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET pour 1 action de la SPFPL Hébé.

 

§  1,4 action de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET pour 100 actions de la SAS TRANSLAO.

 

La SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGIE MEDICALE ARNAUD BIOLYS ORIGET serait propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion avec la SPFPL Hébé et avec la SAS TRANSLAO.  Elle en aurait la jouissance à compter rétroactivement du 1er Juillet 2015 date de rétroactivité de l'opération pour ce qui concerne la fusion avec la SPFPL Hébé. Et du 1er Janvier 2015 date de rétroactivité de l'opération pour ce qui concerne la fusion avec la SAS TRANSLAO

 

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois Sociétés.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOURS, au nom des Trois Sociétés, le 13 Novembre 2015.

 

Pour avis

 

Les sites du laboratoire ABO+  

Tours
Périphérie de Tours
Arnaud 02 47 31 23 23 
Maginot 02 47 54 02 67 
Palais des Sports 02 47 05 11 34 
Origet 02 47 05 05 47 
Rabelais 02 47 37 92 37 
Saint Gatien 02 47 31 23 86



Amboise  02 47 57 35 77

Ballan-Miré 02 47 53 20 50
Bléré 02 47 57 80 58 

Léonard de Vinci 02 47 74 35 90 
Chambray – Les platanes 02 47 48 06 30 
Château-Renault 02 47 29 53 56 
Chinon 02 47 98 18 18



Argenton sur Creuse 02 54 24 35 87
Châteauroux 02 54 22 02 15
Fondettes 02 47 42 26 00 
Joué lès Tours
 02 47 53 21 23 
Langeais 02 47 96 84 21 
Loches 02 47 59 03 81 
Montbazon 02 47 26 28 28 
Montrichard 02 54 32 01 06 



Montlouis 02 47 45 18 00
Saint Avertin 02 47 27 76 00 
Saint Cyr sur Loire - Alliance 02 47 88 37 98 
Sainte Maure de Touraine 02 47 65 52 52 
Saint-Pierre des Corps 02 47 31 23 63 
Vendôme  02 54 77 14 19 
Vouvray 02 47 88 29 19